`BR-O-01`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Une ligne, une remise ou des frais utilisent la catégorie de TVA O (la catégorie O signifie que l'opération est entièrement hors du champ d'application de la TVA (aucune législation TVA ne s'applique, p. ex. vendeur non assujetti)), mais il n'y a pas exactement une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie O. L'émetteur doit ajouter un cac:TaxSubtotal / ram:ApplicableTradeTax de catégorie O (sans taux) couvrant ces montants.

Champ: tax_breakdown[].category (BT-118)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-O-01?lang=fr