BR-IP-09
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Dans la ventilation de TVA de catégorie M (IPSI), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à base d'imposition (BT-116) x taux (BT-119) / 100. Recalculez cbc:TaxAmount / ram:CalculatedAmount ; additionner les montants de TVA par ligne, chacun arrondi séparément, est une cause fréquente d'écart de 0.01.
- Champ
tax_breakdown[].tax_amount (BT-117)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-IP-09?lang=fr