`BR-IP-05`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Le taux de TVA (BT-152) d'une ligne de facture de catégorie M (IPSI) doit être présent et supérieur ou égal à zéro. Renseignez cbc:Percent / ram:RateApplicablePercent avec le taux IGIC/IPSI applicable (0 est autorisé).

Champ: lines[].tax.rate (BT-152)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-IP-05?lang=fr