BR-IC-11
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La facture comporte une ventilation de TVA de catégorie K (livraison intracommunautaire) mais n'indique ni date de livraison effective (BT-72) ni période de facturation (BG-14). L'émetteur doit renseigner cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate / ram:ActualDeliverySupplyChainEvent/ram:OccurrenceDateTime ou cac:InvoicePeriod / ram:BillingSpecifiedPeriod.
- Champ
delivery.date (BT-72) / document.period (BG-14)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-IC-11?lang=fr