BR-G-10
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La ventilation de TVA de catégorie G (exportation hors UE) n'a pas de motif d'exonération. Elle doit comporter soit le code de motif d'exonération (BT-121) VATEX-EU-G, soit un texte de motif d'exonération (BT-120) indiquant « Exportation hors UE » (ou la formulation équivalente dans une autre langue). Renseignez cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode / ram:ExemptionReasonCode avec VATEX-EU-G.
- Champ
tax_breakdown[].exemption_code (BT-121)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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