`BR-FR-CO-05`

France CTC (FNFE) · règle de validation

France CTC (FNFE)Avertissement

Un avoir (type 261, 381, 396, 502 ou 503) doit référencer au moins une facture antérieure, ou indiquer pourquoi il n'en référence aucune. Un avoir isolé ne peut pas être rapproché de la vente qu'il annule.

Champ: document.preceding_invoices (BG-3)
Jeu de règles: France CTC (FNFE)
Version du jeu de règles: FNFE CTC-FR 1.4.0.04 transition profile (BR-FR Flux 2, 2026-09-03) · en vigueur depuis 2026-09-24 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Vérifiez votre propre facture

Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-FR-CO-05?lang=fr