BR-E-10
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La ventilation de TVA de catégorie E (exonéré de TVA) n'a pas de motif d'exonération : un code de motif d'exonération (BT-121, liste VATEX, p. ex. VATEX-EU-132) ou un texte de motif d'exonération (BT-120, p. ex. la base légale) est requis. L'émetteur doit renseigner cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode ou cbc:TaxExemptionReason / ram:ExemptionReasonCode ou ram:ExemptionReason.
- Champ
tax_breakdown[].exemption_reason (BT-120/BT-121)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
Vérifiez votre propre facture
Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-E-10?lang=fr