`BR-E-07`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Le taux de TVA (BT-103) de frais au niveau du document de catégorie E (exonéré de TVA) doit être 0 (zéro). La catégorie E signifie que l'opération est exonérée de TVA et qu'un motif d'exonération doit être indiqué ; si de la TVA est réellement facturée, la catégorie doit être S avec le taux réel.

Champ: charges[].tax.rate (BT-103)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

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