BR-E-01
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Une ligne, une remise ou des frais utilisent la catégorie de TVA E (exonéré de TVA ; la catégorie E signifie que l'opération est exonérée de TVA et qu'un motif d'exonération doit être indiqué), mais la ventilation de la TVA (BG-23) ne contient aucune entrée de catégorie E (exactement une est requise). En général, la ligne a été codée E mais la ventilation a été construite avec une autre catégorie ; l'émetteur doit ajouter un cac:TaxSubtotal / ram:ApplicableTradeTax de catégorie E ou corriger la catégorie de la ligne (BT-151/BT-95/BT-102).
- Champ
tax_breakdown[].category (BT-118)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
Vérifiez votre propre facture
Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-E-01?lang=fr