`BR-DE-CVD-01`

XRechnung (KoSIT) · règle de validation

XRechnung (KoSIT)Erreur

Le profil XRechnung CVD (déclaration des véhicules propres) exige une référence de contrat (BT-12). L'émetteur doit renseigner cac:ContractDocumentReference/cbc:ID / ram:ContractReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID.

Champ: document.contract_reference (BT-12)
Jeu de règles: XRechnung (KoSIT)
Version du jeu de règles: XRechnung 3.0.2 Schematron 2.6.0 · en vigueur depuis 2026-10-17 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-DE-CVD-01?lang=fr