`BR-DE-30`

XRechnung (KoSIT) · règle de validation

XRechnung (KoSIT)Erreur

Des informations de prélèvement (BG-19) sont présentes, XRechnung exige donc l'identifiant créancier attribué par la banque (BT-90, Gläubiger-Identifikationsnummer). L'émetteur doit renseigner cac:PayeeParty (ou cac:AccountingSupplierParty/cac:Party)/cac:PartyIdentification/cbc:ID avec schemeID='SEPA' / ram:CreditorReferenceID.

Champ: payment.creditor_id (BT-90)
Jeu de règles: XRechnung (KoSIT)
Version du jeu de règles: XRechnung 3.0.2 Schematron 2.6.0 · en vigueur depuis 2026-10-17 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-DE-30?lang=fr