`BR-DE-16`

XRechnung (KoSIT) · règle de validation

XRechnung (KoSIT)Erreur

Une catégorie de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisée, XRechnung exige donc au moins l'un des éléments suivants : numéro de TVA du vendeur (BT-31), identifiant d'enregistrement fiscal du vendeur (BT-32) ou représentant fiscal du vendeur (BG-11). L'émetteur doit ajouter le numéro de TVA (cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID avec TaxScheme VAT / ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']) ou le numéro fiscal (schemeID 'FC').

Champ: seller.vat_id (BT-31) / seller.tax_registration_id (BT-32)
Jeu de règles: XRechnung (KoSIT)
Version du jeu de règles: XRechnung 3.0.2 Schematron 2.6.0 · en vigueur depuis 2026-10-17 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

Avec la catégorie S sur les lignes, le vendeur doit indiquer un n° de TVA (BT-31, TaxScheme VAT) ou un n° fiscal (BT-32, TaxScheme FC).

Enfreint la règle

<!-- seller cac:Party has no cac:PartyTaxScheme: neither VAT id (BT-31) nor tax number (BT-32) -->

Conforme

<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>DE123456789</cbc:CompanyID>
  <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-DE-16?lang=fr