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BR-CO-26

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur
Le vendeur ne peut pas être identifié automatiquement : aucun des identifiants du vendeur (BT-29), identifiant d'enregistrement légal du vendeur (BT-30) ou numéro de TVA du vendeur (BT-31) n'est présent. L'émetteur doit en ajouter au moins un, typiquement le numéro de TVA dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID / ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'].
Champ
seller.vat_id (BT-31) / seller.legal_id (BT-30) / seller.ids (BT-29)
Jeu de règles
EN 16931
Version du jeu de règles
EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger
L'émetteur

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CO-26?lang=fr