`BR-CO-20`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Une période de ligne de facture (BG-26) est présente mais n'a ni date de début (BT-134) ni date de fin (BT-135). L'émetteur doit renseigner les dates de cac:InvoicePeriod / ram:BillingSpecifiedPeriod de la ligne ou supprimer la période vide.

Champ: lines[].period (BG-26)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CO-20?lang=fr