BR-CO-09
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Un numéro de TVA (vendeur BT-31, représentant fiscal BT-63 ou acheteur BT-48) ne commence pas par le préfixe pays ISO 3166-1 alpha-2 (p. ex. FR12345678901 ; la Grèce peut utiliser EL). L'émetteur doit préfixer le numéro de TVA par le code pays et supprimer les espaces ou autres séparateurs.
- Champ
seller.vat_id (BT-31) / buyer.vat_id (BT-48) / seller_tax_representative.vat_id (BT-63)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CO-09?lang=fr