BR-CO-03
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La facture indique à la fois une date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et un code de date d'exigibilité (BT-8) ; un seul est autorisé. L'émetteur doit supprimer soit cbc:TaxPointDate / ram:TaxPointDate, soit le code de date (cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode / ram:DueDateTypeCode).
- Champ
document.tax_point_date (BT-7/BT-8)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CO-03?lang=fr