`BR-CL-25`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Le schéma d'une adresse électronique (BT-34-1 vendeur ou BT-49-1 acheteur) ne provient pas de la liste de codes EAS du CEF. Définissez schemeID sur cbc:EndpointID / ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID avec p. ex. EM (e-mail), 0088 (GLN), 0204 (Leitweg-ID), 0208 (numéro d'entreprise belge), 9930 (numéro de TVA allemand) — pas 'EMAIL' ni un code uniquement ICD.

Champ: seller.electronic_address.scheme (BT-34-1) / buyer.electronic_address.scheme (BT-49-1)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

Exemple · UBL

Le schemeID d'un endpoint est un code de la liste EAS : un GLN vaut 0088, un e-mail EM, une Leitweg-ID 0204 — le nom du schéma n'est pas un code.

Enfreint la règle

<cbc:EndpointID schemeID="GLN">4012345000009</cbc:EndpointID>

Conforme

<cbc:EndpointID schemeID="0088">4012345000009</cbc:EndpointID>

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CL-25?lang=fr