BR-CL-22
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Le code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ne provient pas de la liste de codes VATEX du CEF. Utilisez p. ex. VATEX-EU-AE (autoliquidation), VATEX-EU-IC (livraison intracommunautaire), VATEX-EU-G (exportation), VATEX-EU-O (hors champ), VATEX-EU-132 (exonération article 132) ; le texte libre va dans BT-120.
- Champ
tax_breakdown[].exemption_code (BT-121)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CL-22?lang=fr