BR-CL-11
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Un identifiant d'enregistrement légal (BT-30, BT-47 ou BT-61) porte un schemeID qui n'est pas un code ICD ISO 6523. Définissez schemeID sur cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID / ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID avec p. ex. 0002 (SIRENE), 0106 (KVK), 0184 (CVR), 0208 (numéro d'entreprise belge), ou supprimez l'attribut.
- Champ
seller.legal_id.scheme / buyer.legal_id.scheme (BT-30-1, BT-47-1)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CL-11?lang=fr