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BR-CL-08

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur
Le code de sujet de la note de facture (BT-21) ne provient pas de l'UNTDID 4451. En UBL, le code s'écrit sous forme de préfixe '#CODE#' dans cbc:Note (p. ex. '#AAI#Texte') ; en CII, c'est ram:IncludedNote/ram:SubjectCode. Utilisez un code 4451 valide tel que AAI (information générale) ou REG (information réglementaire).
Champ
document.notes (BT-21)
Jeu de règles
EN 16931
Version du jeu de règles
EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger
L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CL-08?lang=fr