`BR-CL-01`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Le code de type de document (BT-3) n'est pas un code de facture ou d'avoir de l'UNTDID 1001. Utilisez 380 (facture commerciale), 381 (avoir), 384 (facture rectificative), 386 (facture d'acompte), 389 (autofacturation) ou un autre code du sous-ensemble EN 16931 de l'UNTDID 1001.

Champ: document.type_code (BT-3)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-CL-01?lang=fr