BR-B-01
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La catégorie de TVA B (split payment) est utilisée, mais la facture n'est pas une facture italienne domestique (les pays du vendeur et de l'acheteur doivent tous deux être IT). L'émetteur doit utiliser une autre catégorie sauf si les deux parties sont italiennes.
- Champ
lines[].tax.category (BT-151)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
Vérifiez votre propre facture
Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-B-01?lang=fr