BR-AE-08
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
La base d'imposition (BT-116) de la ventilation de TVA de catégorie AE (autoliquidation) doit être égale à la somme des montants nets des lignes (BT-131) moins les remises au niveau du document (BT-92) plus les frais au niveau du document (BT-99) de catégorie AE. Recalculez cbc:TaxableAmount / ram:BasisAmount à partir de ces lignes ; une ligne codée dans une autre catégorie ou une remise oubliée en est la cause habituelle.
- Champ
tax_breakdown[].taxable_amount (BT-116)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-AE-08?lang=fr