BR-56
EN 16931 · règle de validation
EN 16931Erreur
Un représentant fiscal du vendeur (BG-11) est indiqué sans son numéro de TVA (BT-63). L'émetteur doit renseigner cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (TaxScheme VAT) / ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'].
- Champ
seller_tax_representative.vat_id (BT-63)- Jeu de règles
- EN 16931
- Version du jeu de règles
- EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis · Historique des jeux de règles
- Qui doit corriger
- L'émetteur
C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.
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Déposez le fichier qui a échoué. Nous l'analysons, appliquons les jeux de règles officiels et listons chaque anomalie avec sa correction — 20 factures par jour, sans clé, rien n'est conservé.
Ouvrir la démoLa même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-56?lang=fr