`BR-37`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Des frais au niveau du document (BG-21) n'ont pas de code de catégorie de TVA (BT-102). L'émetteur doit ajouter cac:TaxCategory/cbc:ID / ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode aux frais.

Champ: charges[].tax.category (BT-102)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-37?lang=fr