`BR-19`

EN 16931 · règle de validation

EN 16931Erreur

Un représentant fiscal du vendeur (BG-11) est indiqué sans adresse postale (BG-12). L'émetteur doit ajouter cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress / ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress.

Champ: seller_tax_representative.address (BG-12)
Jeu de règles: EN 16931
Version du jeu de règles: EN 16931 validation artefacts 1.3.17 · en vigueur depuis 2026-10-13 · Historique des jeux de règles
Qui doit corriger: L'émetteur

C'est une propriété du fichier reçu : elle ne peut pas être corrigée de votre côté sans modifier le document — demandez au fournisseur de réémettre la facture.

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La même explication via l'API: GET /v1/rules/BR-19?lang=fr